Le droit peut être manié de deux façons.
La première, la plus classique, peut-être aussi la plus historique, consiste à déterminer quel type d’action est susceptible de s’appliquer, avant de la mettre en oeuvre. Ou non. Car parfois, le rôle du juriste se limite à déconseiller d’agir. Soit que l’action soit prescrite, soit que les preuves manquent, soit que la rigueur des textes rende le résultat presque impossible. Dans ce cas, le droit doit être vu sous un autre angle.
La seconde, plus osée, revient à instrumentaliser le droit. A l’instar des corps d’armée et des actifs de support, le droit devient alors une ressource actionnable permettant d’atteindre un résultat, légitime. D’aucuns crieront au scandale. Tandis que d’autres y verront une opportunité. Le débat agite les civilisations depuis Hammourabi. Les Grecs anciens méprisaient le stratagème, tandis que Frontin illustre parfaitement la position de Rome.
Aujourd’hui, en droit international comme sur le secteur économique, la norme est une arme. Offensive ou défensive. Mise en oeuvre seule ou en s’appuyant sur des actions de communication, de dissuasion et, plus largement d’influence. Exploitée au détriment d’un concurrent, pour justifier un comportement auprès de l’opinion publique ou afin d’ouvrir un marché. Les particuliers n’échappent pas à ce phénomène : le levier du droit de la conformité, avec en tête le RGPD, est de plus en plus fréquemment recommandé aux salariés par les représentants du personnel.
Prétendre le contraire serait naïf. S’y refuser, accepter un handicap majeur.
L’étude et la pratique des modalités d’exploitation de la norme ne sont pas l’apanage des praticiens du droit. Historien, enseignant, sociologue, communicant… tous les secteurs d’activité touchés par la norme sont concernés.
Et comme le droit est partout….
