La norme technique pour contourner l’obstacle juridico-diplomatique?
Je ne vous apprendrai naturellement rien en vous disant que les relations UE/USA en matière de protection des données à caractère personnel sont houleuses. Et
Après près de 5 000 ans d’existence documentée, le droit est érigé, en 2001, en arme de guerre par le général américain Charles Dunlap.
L’initiative est rapidement imitée par la Chine dont l’Armée Populaire lance, en 2003, les « Trois Tactiques ».
Rien d’étonnant à ce mouvement, pour les praticiens du droit humanitaire qui connaissent trop bien les tactiques telle que le « knocking on the roof ».
Je ne vous apprendrai naturellement rien en vous disant que les relations UE/USA en matière de protection des données à caractère personnel sont houleuses. Et
Toute stratégie juridique peut trouver ses limites dans l’application de principes fondateurs de notre droit, tel celui selon lequel « La loi ne dispose que pour
Cédons aux sirènes de l’actualité et parlons non pas politique mais droit constitutionnel. Ces législatives anticipées auront été l’occasion – j’imagine déjà le regard scandalisé
Communicants et juristes peuvent-ils s’entendre sur la notion de publicité ?
50 mesures pour simplifier la vie des entreprises, voilà qui a de quoi séduire. Le plan de simplification annoncé par le Ministère de l’Economie est
La stratégie normative, chez NORMINT, nous l’appréhendons comme l’utilisation seule ou en conjonction de normes d’un ou plusieurs types. La très récente dissolution de l’Assemblée
Il y a quelques semaines, du 15 au 28 mai exactement, TikTok a été suspendu en Nouvelle-Calédonie. Cette mesure inédite (en France tout du moins)
TikTok suspendu pendant toute la durée de l’état d’urgence en Nouvelle Calédonie. Une décision surprenante, attentatoire aux droits et libertés fondamentaux diront les uns. Une
J’ai toujours été amusée par les similarités stratégiques dégagées par des auteurs n’ayant pu communiquer. Mon vieux camarade du Vème siècle n’a ainsi jamais pu
Pour Pierre Desmarais, « Aujourd’hui, en droit international comme sur le secteur économique, la norme est une arme. Offensive ou défensive ». Mais elle n’est pas que
L’opinion publique, levier politique actionnable La règlementation relative au bien-être des animaux d’élevage destinés à la consommation humaine relève de la compétence de l’Union Européenne.
Après près de 5 000 ans d’existence documentée, le droit est érigé, en 2001, en arme de guerre par le général américain Charles Dunlap. L’initiative