50 mesures pour simplifier la vie des entreprises, voilà qui a de quoi séduire. Le plan de simplification annoncé par le Ministère de l’Economie est articulé autour d’objectifs que personne n’oserait contester : changer radicalement la philosophie administrative en simplifiant les démarches ; accorder plus de confiance aux entreprises en les accompagnant davantage ; réduire et rationaliser les contraintes et normes qui pèsent sur les entreprises (Dossier de presse).
Réduire et rationaliser les normes n’est pourtant pas dans l’histoire récente le produit de simplifications annoncées. Aucun juriste n’a oublié ces quelques mesures de simplification qui ont fait couler beaucoup d’encre… par leur complexité :
- Avant la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, toute administration qui saisie d’une demande gardait le silence pendant deux mois faisait naître une décision implicite de rejet, sauf quelques rares exceptions législatives. Dans un souci de simplification, le principe a été inversé : le silence vaut accord, sauf exception. La liste des exceptions compte 1418 résultats selon la base de données conçue spécialement pour l’occasion par les services de l’Etat.
- En créant le guichet unique pour les formalités des entreprises sous l’égide de l’INPI, les pouvoirs publics ont souhaité simplifier les relations entre les entreprises et les centres de formalités : greffes des tribunaux de commerce, chambres de commerce, chambres des métiers, chambres d’agriculture, URSSAF, etc. via un portail numérique dédié. Pourtant, le guichet unique ne remédie pas aux difficultés pratiques fondamentales que connaissent les praticiens : les formalités sont toujours traitées par ces différents services, qui renvoient le déclarant à la variabilité des usages locaux, quand bien même l’interface est identique. Le rejet coûte 1,32 euro, et il est désormais difficile de faire aboutir un dépôt sans les décaisser, parfois pour une simple erreur de secrétariat (certains acteurs souhaitent des documents fusionnés par catégorie, d’autres s’attendent à recevoir chaque document dans un fichier séparé).
- etc.
Rationaliser les normes et simplifier n’est pas un exercice de court terme. Il suffit de regarder la durée nécessaire à l’aboutissement d’une codification à droit constant ou d’une réforme visant à légiférer la jurisprudence pour rendre le droit plus lisible, comme la réforme du droit des obligations de 2016.
Pourquoi alors promettre la simplification si difficile à atteindre ? « Si l’ennemi est confronté à une situation incontrôlable, attendez que ses forces épuisent. Si la discorde gagne son camp, gardez-vous d’intervenir trop tôt. Vous pourriez inverser votre détriment le cours des événements » En d’autres termes, quand il s’agit de maîtriser le développement de la norme et de simplicité, il faut parfois savoir observer l’incendie depuis la berge d’en face. En se jetant à corps-perdu dans l’incontrôlable, on produit le contraire de l’effet escompté.
