Le Confinement : un souvenir instrumentalisé ?
Cinq ans. Cinq ans déjà que le Président de la République a pris la responsabilité de confiner la France. Bonne ou mauvaise décision ? Aucune idée. Et aucune envie de nous prononcer. Ce qui nous intéresse, c’est de voir à quel point ce mot reste accroché à toutes les lèvres. Les difficultés à recruter. Le Confinement. […]
La charge de la preuve, ou comment la gestion du risque juridique peut être mise en échec par la réalité du terrain
La charge de la preuve inversée Dans de nombreux domaines, le droit de la responsabilité civile a été aménagé pour déplacer la charge de la preuve, afin de la faire peser sur le professionnel. Réputé sachants, avocats, notaires, vendeurs professionnels, mais aussi professionnels de santé doivent rapporter la preuve du conseil donné au client ou […]
La norme, un outil de santé publique
Pour Pierre Desmarais, « Aujourd’hui, en droit international comme sur le secteur économique, la norme est une arme. Offensive ou défensive ». Mais elle n’est pas que cela ! En santé publique, elle est plus souvent qu’on ne le croit un outil stratégique. La norme, acteur du changement de comportement en santé Diffusée depuis plus de 20 ans, « Manger […]
« Troubler l’eau pour attraper les poissons », le stratagème idéal pour imposer une politique jurisprudentielle contra legem
Le 20e stratagème a pour objectif de désorienter l’adversaire et de freiner, sinon bloquer, sa capacité à décider. Sans aller jusqu’à parler de « Guerre cognitive« , il est fréquemment employé par des juridictions, aux fins d’imposer ou maintenir une politique jurisprudentielle qui, au regard du cadre juridique en cause, n’a ou n’aurait plus lieu d’être. Les […]