Faut-il se réjouir à l’annonce d’un plan de simplification ?
50 mesures pour simplifier la vie des entreprises, voilà qui a de quoi séduire. Le plan de simplification annoncé par le Ministère de l’Economie est articulé autour d’objectifs que personne n’oserait contester : changer radicalement la philosophie administrative en simplifiant les démarches ; accorder plus de confiance aux entreprises en les accompagnant davantage ; réduire […]
Saluer l’ennemi éloigné, s’attaquer à son voisin
L’opinion publique, levier politique actionnable La règlementation relative au bien-être des animaux d’élevage destinés à la consommation humaine relève de la compétence de l’Union Européenne. Alors que celle-ci envisage de créer un étiquetage harmonisé, l’ANSES a publié, le 2 mai 2024, un communiqué annonçant des lignes directrices relatives à une étiquette Score Bien-être Animal. Ce […]
Lawfare, intelligence juridique… et si vous pratiquiez le NORMINT ?
Après près de 5 000 ans d’existence documentée, le droit est érigé, en 2001, en arme de guerre par le général américain Charles Dunlap. L’initiative est rapidement imitée par la Chine dont l’Armée Populaire lance, en 2003, les « Trois Tactiques ». Rien d’étonnant à ce mouvement, pour les praticiens du droit humanitaire qui connaissent […]