Voyager en train : L’obligation de justificatif d’identité, une stratégie dissimulée ?
Les vacances estivales touchent à leur terme. Si, si. Mais l’analyse juridico-stratégique de la pratique de certains transporteurs pourrait vous apporter un peu de baume au cœur. Commençons par la SNCF. Pour voyager en train, la loi impose-t-elle de disposer d’un justificatif d’identité?Les médias se font parfois l’écho de verbalisation de voyageurs sanctionnés pour n’avoir […]
Ikea: surveillance, réutilisation de données et vie privée
Spécialiste du meuble en kit à l’appellation imprononçable, IKEA s’était distinguée il y a un peu plus de dix ans quand des dirigeants avaient été accusés d’enquêter illégalement sur des futurs salariés et clients en collectant joyeusement des données personnelles à leur insu. La justice est lente, et ce n’est que tout récemment que la […]
Gouvernement démissionnaire : Pouvoirs, limites et enjeux stratégiques
La démission du gouvernement le 16 juillet dernier mais également l’absence de nomination immédiate d’un nouveau gouvernent a remis à l’ordre du jour la notion d’affaires courantes. Cela a rouvert plusieurs débats constitutionnalistes. Mais cela peut aussi éclairer sur les objectifs stratégiques à la tête de l’Etat. Car comme le rappelait Pierre, la semaine dernière, […]
L’impact stratégique du sport : du lancer de marteau à la Fondation Vuitton
Les Jeux Olympiques de Paris s’ouvrent officiellement aujourd’hui. Et pour participer à la célébration, que diriez-vous d’introduire un peu de sport dans le billet hebdo de NORMINT? Je vous le concède, je suis victime d’un certain tropisme. Que nous apprend le judo, en termes de stratégie normative? Simple – enfin en théorie, si vous n’êtes […]
La norme technique pour contourner l’obstacle juridico-diplomatique?
Je ne vous apprendrai naturellement rien en vous disant que les relations UE/USA en matière de protection des données à caractère personnel sont houleuses. Et les frêles esquifs qui en font le jeu sont plus les organisations européennes que les GAFA(M), NATU, BADX, etc. A l’évidence, la solution ne réside pas dans un instrument juridique, […]
Le contrat face à la rétroactivité de la loi : un bouclier contre l’évolution normative ?
Toute stratégie juridique peut trouver ses limites dans l’application de principes fondateurs de notre droit, tel celui selon lequel « La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif » (Code civil, article 2). L’application de ce principe conduit à d’autant plus de difficulté qu’il régit, outre l’édiction de la loi ou du […]
La rationalisation du Parlementarisme, une stratégie préemptive
Cédons aux sirènes de l’actualité et parlons non pas politique mais droit constitutionnel. Ces législatives anticipées auront été l’occasion – j’imagine déjà le regard scandalisé de certains – de dépoussiérer la Constitution de 1958 et, plus largement, le droit parlementaire. Car entre les rumeurs, demi-vérités et déclarations officielles, une chose est certaine, chaque camp est […]
Contester une nouvelle réglementation au prix de sa réputation
Communicants et juristes peuvent-ils s’entendre sur la notion de publicité ?
Faut-il se réjouir à l’annonce d’un plan de simplification ?
50 mesures pour simplifier la vie des entreprises, voilà qui a de quoi séduire. Le plan de simplification annoncé par le Ministère de l’Economie est articulé autour d’objectifs que personne n’oserait contester : changer radicalement la philosophie administrative en simplifiant les démarches ; accorder plus de confiance aux entreprises en les accompagnant davantage ; réduire […]
L’effet d’annonce, une stratégie efficace pour l’application anticipée du droit
La stratégie normative, chez NORMINT, nous l’appréhendons comme l’utilisation seule ou en conjonction de normes d’un ou plusieurs types. La très récente dissolution de l’Assemblée Nationale par le Président de la République s’avère à cet égard le parfait moyen d’illustrer – à tout seigneur tout honneur – le 1er des trente-six stratagèmes : « Traverser la […]