Quand la couleur d’une robe dépeint la vacuité de l’éthique normalisée
Février 2015. Les twittos se déchirent pour déterminer la couleur non pas du cheval d’Henry IV, mais… d’une robe. Bleue pour les premiers, blanche pour les autres (Le Monde). Sans tenir compte de l’avis des daltoniens, présumé erroné par essence. Anecdotique en apparence, ce débat illustre la différence de perception des couleurs par des individus […]
La charge de la preuve, ou comment la gestion du risque juridique peut être mise en échec par la réalité du terrain
La charge de la preuve inversée Dans de nombreux domaines, le droit de la responsabilité civile a été aménagé pour déplacer la charge de la preuve, afin de la faire peser sur le professionnel. Réputé sachants, avocats, notaires, vendeurs professionnels, mais aussi professionnels de santé doivent rapporter la preuve du conseil donné au client ou […]
Pourquoi s’émouvoir d’un amendement dont les effets seront (très probablement) inexistants ?
La discussion budgétaire est traditionnellement le moment des débats houleux et prises de position enflammées concernant tel ou tel amendement, voté en commission des finances ou lors des débats en séance plénière.
La stratégie judiciaire à l’ère de l’open-data de la justice : quand la gestion du risque d’image déplace le curseur
Comment l’open-data de la justice influe sur la stratégie judiciaire ? La stratégie judiciaire, c’est-à-dire la stratégie développée pour la conduite d’un procès n’est pas strictement juridique. Elle doit tenir compte de nombreux paramètres : La décision d’agir en justice est prise en considération d’enjeux juridiques et économiques. Elle intègre également nécessairement la question du risque […]
De l’art de prédire les évolutions jurisprudentielles pour la stratégie normative
Selon le principe bien connu de notre droit, inchangé depuis 1803, « La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif » (Code civil, article 2). Le contenu de ce principe a été précisé conventionnellement, afin de le doter de garanties fortes, notamment en matière pénale : « Nul ne peut être condamné pour une […]
Militantisme associatif : des objectifs nobles, des stratégies périlleuses
Il est un stratagème risqué à mettre en œuvre : inciter le tigre à quitter la montagne. Concrètement, l’objectif est alors de conduire à un adversaire fort à abandonner une position avantageuse… pour triompher. « Ambitieux« , comme dirait Damien. A double tranchant, plutôt. Car parfois, sans que la victoire ne soit pour autant octroyée au tigre, […]
La légalité, contingente de l’efficacité d’une stratégie juridique ?
Des acteurs économiques, issus notamment du monde des start-up érigent l’illégalité en stratégie, une stratégie pourtant souvent peu payante pour les acteurs économiques.
Voyager en train : L’obligation de justificatif d’identité, une stratégie dissimulée ?
Les vacances estivales touchent à leur terme. Si, si. Mais l’analyse juridico-stratégique de la pratique de certains transporteurs pourrait vous apporter un peu de baume au cœur. Commençons par la SNCF. Pour voyager en train, la loi impose-t-elle de disposer d’un justificatif d’identité?Les médias se font parfois l’écho de verbalisation de voyageurs sanctionnés pour n’avoir […]
Ikea: surveillance, réutilisation de données et vie privée
Spécialiste du meuble en kit à l’appellation imprononçable, IKEA s’était distinguée il y a un peu plus de dix ans quand des dirigeants avaient été accusés d’enquêter illégalement sur des futurs salariés et clients en collectant joyeusement des données personnelles à leur insu. La justice est lente, et ce n’est que tout récemment que la […]
Gouvernement démissionnaire : Pouvoirs, limites et enjeux stratégiques
La démission du gouvernement le 16 juillet dernier mais également l’absence de nomination immédiate d’un nouveau gouvernent a remis à l’ordre du jour la notion d’affaires courantes. Cela a rouvert plusieurs débats constitutionnalistes. Mais cela peut aussi éclairer sur les objectifs stratégiques à la tête de l’Etat. Car comme le rappelait Pierre, la semaine dernière, […]