L’espion cétacé… se joue des barrières juridiques
Pendant la Guerre froide, des scientifiques – très sensibles à la cause animale, naturellement – ont entrepris de dresser des cétacés en vue de réaliser des missions d’espionnage. Le conflit en Ukraine aurait remis cette pratique, si l’on s’en réfère au chapitre « Les dauphins, espions et saboteurs » de Jean-Baptiste Pattier et Emmanuel Chaunu dans Les […]
Actifs obsolètes et viciés, des trésors cachés à exploiter stratégiquement
La valeur d’une entreprise repose sur ses actifs. Tout comptable, RSSI ou avocat en fusion-acquisition vous le dira. Ces actifs sont gérés avec soins, évidemment. Enfin, pour ceux qui sont considérés comme « actionnables ». Les autres sont parfois – souvent ? – laissés en déshérence, à tort. Prenez les actifs immatériels. Ils peuvent, comme les droits de […]
Lecture du moment : changer la norme
Quand je me suis rendue à la librairie pour commander, « Personne morale » de Justine Augier, le libraire m’a indiqué qu’il était en rupture de stock et précisé : « c’est surprenant parce qu’habituellement, les éditeurs anticipent les volumes, il va falloir attendre… ». C’était de bon augure ! Dans cet ouvrage, Justine Augier raconte comment un géant du ciment se retrouve accusé […]
Faire oublier un contentieux de masse à l’issue défavorable ? Réflexion sur les hiérarchies des juges et des normes jurisprudentielles.
Dans la stratégie judiciaire, il est important de tenir compte de l’aléa judiciaire. Dans toute affaire, et quand bien même l’issue paraît acquise, il subsiste un aléa incompressible. Une des manifestations de cet aléa peut être le courant jurisprudentiel minoritaire. Certaines juridictions, chambres d’une juridiction, ou même certains magistrats peuvent être connus des praticiens comme […]
Motion de censure, stratégie du chaos ou apprentissage de la démocratie parlementaire
L’Assemblée nationale a adopté le 4 décembre dernier une motion de censure à l’encontre du gouvernement. De nombreux acteurs politiques et observateurs de nos institutions ont évoqué la mise en œuvre d’une stratégie du chaos à cette occasion. Mais est-ce vrai ? Sous la Vème République le vote d’une motion de censure est rare. Avant l’adoption […]
Et si le système juridique d’un Etat devait s’adapter au « fraudfare » ? L’exemple de la fraude et du système bancaire.
La fraude au faux président ou au faux conseiller, une fraude rendue nécessaire par le développement de la réglementation en matière de sécurité des opérations de paiement Le développement de la fraude de grande échelle, en lien avec la généralisation des réseaux et des outils informatiques, a mis à l’épreuve les qualifications juridiques traditionnelles. Les […]
Quand la couleur d’une robe dépeint la vacuité de l’éthique normalisée
Février 2015. Les twittos se déchirent pour déterminer la couleur non pas du cheval d’Henry IV, mais… d’une robe. Bleue pour les premiers, blanche pour les autres (Le Monde). Sans tenir compte de l’avis des daltoniens, présumé erroné par essence. Anecdotique en apparence, ce débat illustre la différence de perception des couleurs par des individus […]
La charge de la preuve, ou comment la gestion du risque juridique peut être mise en échec par la réalité du terrain
La charge de la preuve inversée Dans de nombreux domaines, le droit de la responsabilité civile a été aménagé pour déplacer la charge de la preuve, afin de la faire peser sur le professionnel. Réputé sachants, avocats, notaires, vendeurs professionnels, mais aussi professionnels de santé doivent rapporter la preuve du conseil donné au client ou […]
Pourquoi s’émouvoir d’un amendement dont les effets seront (très probablement) inexistants ?
La discussion budgétaire est traditionnellement le moment des débats houleux et prises de position enflammées concernant tel ou tel amendement, voté en commission des finances ou lors des débats en séance plénière.
La stratégie judiciaire à l’ère de l’open-data de la justice : quand la gestion du risque d’image déplace le curseur
Comment l’open-data de la justice influe sur la stratégie judiciaire ? La stratégie judiciaire, c’est-à-dire la stratégie développée pour la conduite d’un procès n’est pas strictement juridique. Elle doit tenir compte de nombreux paramètres : La décision d’agir en justice est prise en considération d’enjeux juridiques et économiques. Elle intègre également nécessairement la question du risque […]