De l’art de prédire les évolutions jurisprudentielles pour la stratégie normative
Selon le principe bien connu de notre droit, inchangé depuis 1803, « La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif » (Code civil, article 2). Le contenu de ce principe a été précisé conventionnellement, afin de le doter de garanties fortes, notamment en matière pénale : « Nul ne peut être condamné pour une […]
Militantisme associatif : des objectifs nobles, des stratégies périlleuses
Il est un stratagème risqué à mettre en œuvre : inciter le tigre à quitter la montagne. Concrètement, l’objectif est alors de conduire à un adversaire fort à abandonner une position avantageuse… pour triompher. « Ambitieux« , comme dirait Damien. A double tranchant, plutôt. Car parfois, sans que la victoire ne soit pour autant octroyée au tigre, […]
La légalité, contingente de l’efficacité d’une stratégie juridique ?
Des acteurs économiques, issus notamment du monde des start-up érigent l’illégalité en stratégie, une stratégie pourtant souvent peu payante pour les acteurs économiques.
Voyager en train : L’obligation de justificatif d’identité, une stratégie dissimulée ?
Les vacances estivales touchent à leur terme. Si, si. Mais l’analyse juridico-stratégique de la pratique de certains transporteurs pourrait vous apporter un peu de baume au cœur. Commençons par la SNCF. Pour voyager en train, la loi impose-t-elle de disposer d’un justificatif d’identité?Les médias se font parfois l’écho de verbalisation de voyageurs sanctionnés pour n’avoir […]
Ikea: surveillance, réutilisation de données et vie privée
Spécialiste du meuble en kit à l’appellation imprononçable, IKEA s’était distinguée il y a un peu plus de dix ans quand des dirigeants avaient été accusés d’enquêter illégalement sur des futurs salariés et clients en collectant joyeusement des données personnelles à leur insu. La justice est lente, et ce n’est que tout récemment que la […]
Gouvernement démissionnaire : Pouvoirs, limites et enjeux stratégiques
La démission du gouvernement le 16 juillet dernier mais également l’absence de nomination immédiate d’un nouveau gouvernent a remis à l’ordre du jour la notion d’affaires courantes. Cela a rouvert plusieurs débats constitutionnalistes. Mais cela peut aussi éclairer sur les objectifs stratégiques à la tête de l’Etat. Car comme le rappelait Pierre, la semaine dernière, […]
L’impact stratégique du sport : du lancer de marteau à la Fondation Vuitton
Les Jeux Olympiques de Paris s’ouvrent officiellement aujourd’hui. Et pour participer à la célébration, que diriez-vous d’introduire un peu de sport dans le billet hebdo de NORMINT? Je vous le concède, je suis victime d’un certain tropisme. Que nous apprend le judo, en termes de stratégie normative? Simple – enfin en théorie, si vous n’êtes […]
La norme technique pour contourner l’obstacle juridico-diplomatique?
Je ne vous apprendrai naturellement rien en vous disant que les relations UE/USA en matière de protection des données à caractère personnel sont houleuses. Et les frêles esquifs qui en font le jeu sont plus les organisations européennes que les GAFA(M), NATU, BADX, etc. A l’évidence, la solution ne réside pas dans un instrument juridique, […]
Le contrat face à la rétroactivité de la loi : un bouclier contre l’évolution normative ?
Toute stratégie juridique peut trouver ses limites dans l’application de principes fondateurs de notre droit, tel celui selon lequel « La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif » (Code civil, article 2). L’application de ce principe conduit à d’autant plus de difficulté qu’il régit, outre l’édiction de la loi ou du […]
La rationalisation du Parlementarisme, une stratégie préemptive
Cédons aux sirènes de l’actualité et parlons non pas politique mais droit constitutionnel. Ces législatives anticipées auront été l’occasion – j’imagine déjà le regard scandalisé de certains – de dépoussiérer la Constitution de 1958 et, plus largement, le droit parlementaire. Car entre les rumeurs, demi-vérités et déclarations officielles, une chose est certaine, chaque camp est […]