Et si nos lois obéissaient à la loi de l’offre et de la demande ?
Aujourd’hui, ce n’est pas le cas. Et cela se ressent aussi bien sur nos entreprises, que sur le consommateur… ou un citoyen perdant confiance. L’économie est un domaine passionnant. Notamment de par sa capacité à appréhender des sujets qui sont, a priori, radicalement différents, tel que le droit ou la psychologie. Un doute ? Lisez « Système […]
Commission d’enquête parlementaire : et si nous revenions aux bases
Face aux crises et aux scandales, les commissions d’enquête se multiplient à l’Assemblée nationale. Outils de contrôle du gouvernement pour certains, elles apparaissent de plus en plus…
La commission d’enquête : de l’éclairage des faits à l’instrumentalisation politique
Le droit est clair : la commission d’enquête parlementaire n’est pas un tribunal. Et dans le cas contraire, le non-respect des droits de la défense, l’impartialité ontologiquement exclue de ses membres vaudraient à la France une belle sanction devant la Cour Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et du Citoyen. Mais alors, quel intérêt ? A […]
Faut-il faire comm’ ou comme ?
A l’instar de tout bon opérateur économique, je dispose d’un compte sur plusieurs réseaux sociaux. Bah oui, une entreprise, un professionnel absent des réseaux n’existe pas, comme le disait Napoléon. Comme vous, j’ai été inondé, ces dernières semaines, de Starter Kit et de dessins dans un style Ghibli, en ouvrant ces différents comptes. De même […]
Effet Streisand et procédure judiciaire, quand le droit est rattrapé par la communication
L’effet Streisand désigne un phénomène où la tentative de cacher, censurer ou supprimer une information provoque au contraire sa large diffusion. Il tire son nom d’un cas impliquant la chanteuse Barbra Streisand, dont la plainte pour retirer une photo de sa maison a attiré l’attention sur cette image. Peut-on imaginer les mêmes conséquences pour des […]
Publier du droit souple par anticipation, quel intérêt ?
Le 8 avril 2025, la CNIL a publié sur son site Internet une nouvelle version de sa recommandation Application Mobile. Sans trop entrer dans les détails juridiques – je laisse ça à Pierre, dans d’autres colonnes – il faut souligner que si la 1ère version du document a été publiée au Journal Officiel, la 2nde […]
Passeports dorés : une menace pour la souveraineté économique française ?
25 février 2025. Le Président de notre (ancien?) allié américain annonce la mise en place d’un visa « Gold Card« . Grosso modo, toute personne capable de débourser 5 millions de dollars peut obtenir une sorte de « carte verte« . Une quasi citoyenneté économique. Parce que ne nous y trompons pas, c’est cela le sujet : la citoyenneté […]
Pegasus vs Spyrtacus, l’arroseur arrosé ?
« Quoi?? Tu n’as pas WhatsApp?!« Eh bien non. Pour des raisons organisationnelles (la multiplication des canaux de communication augmente au moins proportionnellement le risque de déperdition de l’information) aussi bien que de sécurité (Un logiciel espion se cache derrière une fausse application WhatsApp, 01Net). Mais en fait, là n’est pas vraiment mon sujet. Aujourd’hui, jour […]
L’espion cétacé… se joue des barrières juridiques
Pendant la Guerre froide, des scientifiques – très sensibles à la cause animale, naturellement – ont entrepris de dresser des cétacés en vue de réaliser des missions d’espionnage. Le conflit en Ukraine aurait remis cette pratique, si l’on s’en réfère au chapitre « Les dauphins, espions et saboteurs » de Jean-Baptiste Pattier et Emmanuel Chaunu dans Les […]
Actifs obsolètes et viciés, des trésors cachés à exploiter stratégiquement
La valeur d’une entreprise repose sur ses actifs. Tout comptable, RSSI ou avocat en fusion-acquisition vous le dira. Ces actifs sont gérés avec soins, évidemment. Enfin, pour ceux qui sont considérés comme « actionnables ». Les autres sont parfois – souvent ? – laissés en déshérence, à tort. Prenez les actifs immatériels. Ils peuvent, comme les droits de […]