Faire oublier un contentieux de masse à l’issue défavorable ? Réflexion sur les hiérarchies des juges et des normes jurisprudentielles.
Dans la stratégie judiciaire, il est important de tenir compte de l’aléa judiciaire. Dans toute affaire, et quand bien même l’issue paraît acquise, il subsiste un aléa incompressible. Une des manifestations de cet aléa peut être le courant jurisprudentiel minoritaire. Certaines juridictions, chambres d’une juridiction, ou même certains magistrats peuvent être connus des praticiens comme […]
Motion de censure, stratégie du chaos ou apprentissage de la démocratie parlementaire
L’Assemblée nationale a adopté le 4 décembre dernier une motion de censure à l’encontre du gouvernement. De nombreux acteurs politiques et observateurs de nos institutions ont évoqué la mise en œuvre d’une stratégie du chaos à cette occasion. Mais est-ce vrai ? Sous la Vème République le vote d’une motion de censure est rare. Avant l’adoption […]
Et si le système juridique d’un Etat devait s’adapter au « fraudfare » ? L’exemple de la fraude et du système bancaire.
La fraude au faux président ou au faux conseiller, une fraude rendue nécessaire par le développement de la réglementation en matière de sécurité des opérations de paiement Le développement de la fraude de grande échelle, en lien avec la généralisation des réseaux et des outils informatiques, a mis à l’épreuve les qualifications juridiques traditionnelles. Les […]
Quand la couleur d’une robe dépeint la vacuité de l’éthique normalisée
Février 2015. Les twittos se déchirent pour déterminer la couleur non pas du cheval d’Henry IV, mais… d’une robe. Bleue pour les premiers, blanche pour les autres (Le Monde). Sans tenir compte de l’avis des daltoniens, présumé erroné par essence. Anecdotique en apparence, ce débat illustre la différence de perception des couleurs par des individus […]
La charge de la preuve, ou comment la gestion du risque juridique peut être mise en échec par la réalité du terrain
La charge de la preuve inversée Dans de nombreux domaines, le droit de la responsabilité civile a été aménagé pour déplacer la charge de la preuve, afin de la faire peser sur le professionnel. Réputé sachants, avocats, notaires, vendeurs professionnels, mais aussi professionnels de santé doivent rapporter la preuve du conseil donné au client ou […]
Pourquoi s’émouvoir d’un amendement dont les effets seront (très probablement) inexistants ?
La discussion budgétaire est traditionnellement le moment des débats houleux et prises de position enflammées concernant tel ou tel amendement, voté en commission des finances ou lors des débats en séance plénière.
La stratégie judiciaire à l’ère de l’open-data de la justice : quand la gestion du risque d’image déplace le curseur
Comment l’open-data de la justice influe sur la stratégie judiciaire ? La stratégie judiciaire, c’est-à-dire la stratégie développée pour la conduite d’un procès n’est pas strictement juridique. Elle doit tenir compte de nombreux paramètres : La décision d’agir en justice est prise en considération d’enjeux juridiques et économiques. Elle intègre également nécessairement la question du risque […]
De l’art de prédire les évolutions jurisprudentielles pour la stratégie normative
Selon le principe bien connu de notre droit, inchangé depuis 1803, « La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif » (Code civil, article 2). Le contenu de ce principe a été précisé conventionnellement, afin de le doter de garanties fortes, notamment en matière pénale : « Nul ne peut être condamné pour une […]
Militantisme associatif : des objectifs nobles, des stratégies périlleuses
Il est un stratagème risqué à mettre en œuvre : inciter le tigre à quitter la montagne. Concrètement, l’objectif est alors de conduire à un adversaire fort à abandonner une position avantageuse… pour triompher. « Ambitieux« , comme dirait Damien. A double tranchant, plutôt. Car parfois, sans que la victoire ne soit pour autant octroyée au tigre, […]
La légalité, contingente de l’efficacité d’une stratégie juridique ?
Des acteurs économiques, issus notamment du monde des start-up érigent l’illégalité en stratégie, une stratégie pourtant souvent peu payante pour les acteurs économiques.