Effet Streisand et procédure judiciaire, quand le droit est rattrapé par la communication
L’effet Streisand désigne un phénomène où la tentative de cacher, censurer ou supprimer une information provoque au contraire sa large diffusion. Il tire son nom d’un cas impliquant la chanteuse Barbra Streisand, dont la plainte pour retirer une photo de sa maison a attiré l’attention sur cette image. Peut-on imaginer les mêmes conséquences pour des […]
Publier du droit souple par anticipation, quel intérêt ?
Le 8 avril 2025, la CNIL a publié sur son site Internet une nouvelle version de sa recommandation Application Mobile. Sans trop entrer dans les détails juridiques – je laisse ça à Pierre, dans d’autres colonnes – il faut souligner que si la 1ère version du document a été publiée au Journal Officiel, la 2nde […]
Passeports dorés : une menace pour la souveraineté économique française ?
25 février 2025. Le Président de notre (ancien?) allié américain annonce la mise en place d’un visa « Gold Card« . Grosso modo, toute personne capable de débourser 5 millions de dollars peut obtenir une sorte de « carte verte« . Une quasi citoyenneté économique. Parce que ne nous y trompons pas, c’est cela le sujet : la citoyenneté […]
Pegasus vs Spyrtacus, l’arroseur arrosé ?
« Quoi?? Tu n’as pas WhatsApp?!« Eh bien non. Pour des raisons organisationnelles (la multiplication des canaux de communication augmente au moins proportionnellement le risque de déperdition de l’information) aussi bien que de sécurité (Un logiciel espion se cache derrière une fausse application WhatsApp, 01Net). Mais en fait, là n’est pas vraiment mon sujet. Aujourd’hui, jour […]
L’espion cétacé… se joue des barrières juridiques
Pendant la Guerre froide, des scientifiques – très sensibles à la cause animale, naturellement – ont entrepris de dresser des cétacés en vue de réaliser des missions d’espionnage. Le conflit en Ukraine aurait remis cette pratique, si l’on s’en réfère au chapitre « Les dauphins, espions et saboteurs » de Jean-Baptiste Pattier et Emmanuel Chaunu dans Les […]
Actifs obsolètes et viciés, des trésors cachés à exploiter stratégiquement
La valeur d’une entreprise repose sur ses actifs. Tout comptable, RSSI ou avocat en fusion-acquisition vous le dira. Ces actifs sont gérés avec soins, évidemment. Enfin, pour ceux qui sont considérés comme « actionnables ». Les autres sont parfois – souvent ? – laissés en déshérence, à tort. Prenez les actifs immatériels. Ils peuvent, comme les droits de […]
Lecture du moment : changer la norme
Quand je me suis rendue à la librairie pour commander, « Personne morale » de Justine Augier, le libraire m’a indiqué qu’il était en rupture de stock et précisé : « c’est surprenant parce qu’habituellement, les éditeurs anticipent les volumes, il va falloir attendre… ». C’était de bon augure ! Dans cet ouvrage, Justine Augier raconte comment un géant du ciment se retrouve accusé […]
Faire oublier un contentieux de masse à l’issue défavorable ? Réflexion sur les hiérarchies des juges et des normes jurisprudentielles.
Dans la stratégie judiciaire, il est important de tenir compte de l’aléa judiciaire. Dans toute affaire, et quand bien même l’issue paraît acquise, il subsiste un aléa incompressible. Une des manifestations de cet aléa peut être le courant jurisprudentiel minoritaire. Certaines juridictions, chambres d’une juridiction, ou même certains magistrats peuvent être connus des praticiens comme […]
Motion de censure, stratégie du chaos ou apprentissage de la démocratie parlementaire
L’Assemblée nationale a adopté le 4 décembre dernier une motion de censure à l’encontre du gouvernement. De nombreux acteurs politiques et observateurs de nos institutions ont évoqué la mise en œuvre d’une stratégie du chaos à cette occasion. Mais est-ce vrai ? Sous la Vème République le vote d’une motion de censure est rare. Avant l’adoption […]
Et si le système juridique d’un Etat devait s’adapter au « fraudfare » ? L’exemple de la fraude et du système bancaire.
La fraude au faux président ou au faux conseiller, une fraude rendue nécessaire par le développement de la réglementation en matière de sécurité des opérations de paiement Le développement de la fraude de grande échelle, en lien avec la généralisation des réseaux et des outils informatiques, a mis à l’épreuve les qualifications juridiques traditionnelles. Les […]