Commission d’enquête parlementaire, stratégie juridique ou stratégie de communication ?
L’actualité des commissions d’enquête La Commission d’enquête est un outil de contrôle parlementaire fréquemment usité en réaction à des révélations par voie de presse et qui préoccupent l’opinion publique. Cet outil permet au Parlement de se saisir de l’actualité et de procéder à un travail de contrôle sans nécessairement mettre à l’ordre de jour ou […]
Un communiqué de presse est-il un acte anodin juridiquement ?
La pratique du communiqué de presse peut paraître anodine. Il s’agit de délivrer une information dans un format digeste, afin qu’elle soit reprise et diffusée par voie de presse, et connue du public de ce fait. Le communiqué de presse a des effets et une portée juridique Longtemps, ces documents ont été laissés en dehors […]