Quand la paix se négocie en droit : la transaction comme outil stratégique
« Nos ancêtres les Romains »… Je m’éloigne un peu du « propos d’Epinal », mais c’est pour la bonne cause. Les Romains, donc, ont encadré un contrat – désormais dit « spécial » – la transaction, et ce dès 230 apr. J.-C. (Histoire des Obligations – Le droit romain, J. Macqueron, 1971). S’il est moins familier que la vente, son […]
L’obscurantisme scientifique, idiot utile de la géopolitique
Depuis son retour au pouvoir, dans un contexte géopolitique très différent de celui existant lorsqu’il avait remis les rênes à Joe Biden, les commentateurs sont unanimes : le 47ème Président des Etats Unis craint la Chine, et non pas la Russie. Sans même connaître ses annonces du Liberation Day (H-33 minutes à l’heure où j’écris […]
Actifs obsolètes et viciés, des trésors cachés à exploiter stratégiquement
La valeur d’une entreprise repose sur ses actifs. Tout comptable, RSSI ou avocat en fusion-acquisition vous le dira. Ces actifs sont gérés avec soins, évidemment. Enfin, pour ceux qui sont considérés comme « actionnables ». Les autres sont parfois – souvent ? – laissés en déshérence, à tort. Prenez les actifs immatériels. Ils peuvent, comme les droits de […]
Et si le système juridique d’un Etat devait s’adapter au « fraudfare » ? L’exemple de la fraude et du système bancaire.
La fraude au faux président ou au faux conseiller, une fraude rendue nécessaire par le développement de la réglementation en matière de sécurité des opérations de paiement Le développement de la fraude de grande échelle, en lien avec la généralisation des réseaux et des outils informatiques, a mis à l’épreuve les qualifications juridiques traditionnelles. Les […]
De la sarisse à l’iPhone 16 : la stérilité de la course à l’armement législatif
Si les exceptions se multiplient depuis les 10 dernières années, la tendance n’en est pas moins à la déportation du théâtre opérationnel des guerres entre États vers l’économie. A cette fin, l’instrumentalisation de la législation est une constante. Législations extraterritoriales, dispositifs de contrôle interne et autres armes réglementaires Ah oui ! Les Etats-Unis sont des champions […]
Révéler l’invisible : exploiter les échecs cachés de l’adversaire
Avancer masqué, agir furtivement, « être en sous-marin ». Les expressions fourmillent et désignent toute une tactique des plus classiques. A l’heure de la démocrature de la transparence, la réponse est souvent de s’offusquer, de dénoncer. Mais souvent en vain. Est-ce que malgré l’opposition initiale, la conduite silencieuse de son entrée sur le marché a préjudicié à […]
Lawfare, intelligence juridique… et si vous pratiquiez le NORMINT ?
Après près de 5 000 ans d’existence documentée, le droit est érigé, en 2001, en arme de guerre par le général américain Charles Dunlap. L’initiative est rapidement imitée par la Chine dont l’Armée Populaire lance, en 2003, les « Trois Tactiques ». Rien d’étonnant à ce mouvement, pour les praticiens du droit humanitaire qui connaissent […]
« Troubler l’eau pour attraper les poissons », le stratagème idéal pour imposer une politique jurisprudentielle contra legem
Le 20e stratagème a pour objectif de désorienter l’adversaire et de freiner, sinon bloquer, sa capacité à décider. Sans aller jusqu’à parler de « Guerre cognitive« , il est fréquemment employé par des juridictions, aux fins d’imposer ou maintenir une politique jurisprudentielle qui, au regard du cadre juridique en cause, n’a ou n’aurait plus lieu d’être. Les […]
Reprendre ses esprits, 14ème stratagème?
Le droit peut être manié de deux façons. La première, la plus classique, peut-être aussi la plus historique, consiste à déterminer quel type d’action est susceptible de s’appliquer, avant de la mettre en oeuvre. Ou non. Car parfois, le rôle du juriste se limite à déconseiller d’agir. Soit que l’action soit prescrite, soit que les […]