La valeur d’une entreprise repose sur ses actifs. Tout comptable, RSSI ou avocat en fusion-acquisition vous le dira. Ces actifs sont gérés avec soins, évidemment. Enfin, pour ceux qui sont considérés comme « actionnables ». Les autres sont parfois – souvent ? – laissés en déshérence, à tort.
Prenez les actifs immatériels.
Ils peuvent, comme les droits de propriété intellectuelle / industrielle, « périmés ». Une lecture trop rapide consisterait à considérer que le terme de la protection les prive de toute valeur. En effet, la « tombée » du titre s’accompagne de la perte du monopôle et donc d’une diminution des revenus. Pour autant, ils restent exploitables, avec d’autres. Un exemple ? Le brevet de Georges Paulin (1931), après rachat, a permis à Peugeot d’empêcher les autres constructeurs, à l’aube des années 2000, de breveter leurs systèmes de toit rigide rétractable. Somme toute, la perte de valeur comptable, financière n’exclut pas un usage stratégique détourné. Dans l’exemple de Peugeot, la possibilité de priver ses concurrents de toute exclusivité et de relancer des modèles à toit rigide rétractable.
Envisagez maintenant un actif « vicié ». L’absence d’originalité d’une photographie ou une base de données Clients non conforme au RGPD, par exemple. Ipso jure, pas de droit d’auteur et obligation d’effacer les données. En pratique, désormais, les juges reconnaissent pourtant au photographe la possibilité de critiquer une concurrence déloyale, en cas d’exploitation de l’image, sans droits ni titres. Et très récemment, la CNIL a accepté qu’une base constituée en violation du principe de transparence puisse être « régularisée » a posteriori. D’ailleurs, même solution pour un modèle d’IA qui aurait été entraîné de façon irrégulière sur des données personnelles. Ici, le vice n’empêche pas, en se plaçant sur un théâtre juridique des opérations élargi, de capitaliser sur un actif qui, à première lecture, aurait dû être considéré comme sérieusement compromis.
Qu’il s’agisse de gérer un portefeuille d’actifs ou d’auditer ceux d’une entreprise en quête d’un repreneur, l’analyse ne doit pas se limiter à un aspect, comptable ou juridique, par exemple. Aborder cette besogne en étudiant tous les usages possibles, sur différents systèmes normatifs – tiens, je suis certain qu’Emmanuelle ou Laurent auraient quelque chose à en dire, en termes de communication -, fait bien souvent apparaître de nouvelles opportunités !
