J’ai toujours été amusée par les similarités stratégiques dégagées par des auteurs n’ayant pu communiquer. Mon vieux camarade du Vème siècle n’a ainsi jamais pu communiquer avec Nicolas Machiavel. Près de 10 siècles et 10 mille kilomètres les séparent. Pourtant, tous deux promeuvent l’opportunisme stratégique (12ème stratagème).
Et concrètement, c’est un filon à exploiter en matière de stratégie normative. Un bref exemple avec le droit d’accès aux documents administratifs.
En ce domaine, en cas de refus de l’administration de transmettre un document – notion acceptée largement – le demandeur doit saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) avant de pouvoir contester la décision lui étant opposée.
La CADA, qui instruit ce « recours administratif préalable obligatoire », ne se considère pas comme une juridiction administrative. Conséquence: elle ne transmet pas les observations du défendeur au demandeur.
Mais la CADA s’auto-soumet – à juste titre, mais la rigueur intellectuelle est à souligner – à la règle qu’elle est chargée d’appliquer. Conséquence? Un « CADA sur CADA » permet d’obtenir la communication des observations du défendeur… sans qu’il le sache!
Ni ovin, ni OVNI, cette procédure permet ainsi à l’attaquant d’obtenir un avantage tactique colossal sur son adversaire.
Le désintérêt pour la procédure CADA conduit fréquemment le requérant lambda, devant le juge administratif, à affronter la décision tacite, ce qui le prive de certains moyens de droit.
Au contraire, une bonne maîtrise des articles L300-1 et suivants du CRPA permettent au requérant d’anticiper la défense de l’administration et – consécutivement – de préempter sa stratégie.
Voilà qui ouvre des perspectives, non?
