Le 20e stratagème a pour objectif de désorienter l’adversaire et de freiner, sinon bloquer, sa capacité à décider. Sans aller jusqu’à parler de « Guerre cognitive« , il est fréquemment employé par des juridictions, aux fins d’imposer ou maintenir une politique jurisprudentielle qui, au regard du cadre juridique en cause, n’a ou n’aurait plus lieu d’être.
Les juridictions disciplinaires des professions de santé – présidées par un juge administratif professionnel, et composées pour le reste de pairs – sont coutumières du fait. A titre d’illustration, en matière de communication professionnelle, il n’était pas rare de voir les chambres de première instance et chambres nationales de l’ordre des médecins et des chirurgiens-dentistes continuer à sanctionner leurs inféodés pour publicité illicite, alors que l’Autorité de la Concurrence les avait avisé de l’inconventionnalité des articles R4127-19 et R4127-215, le 15 janvier 2019. Mieux, même après que la Cour de Justice de l’UE a invalidé ces articles (CJUE, 23 octobre 2018, n° C-296/18), la juridiction disciplinaire des chirurgiens-dentistes maintenait sa position et sanctionnait ses inféodés (CDPI, 24 octobre 2019).
Comment des juges de 1er et 2nd degrés ont-ils pu contourner le droit de l’Union? Très simplement. En prononçant des sanctions mineurs, de l’ordre de l’avertissement, du blâme.
Et pourquoi cette pratique limite-t-elle le risque de cassation ? Oh, tout aussi simplement, en misant sur le fait que l’extrême modicité de la peine dissuadera le professionnel de santé poursuivi d’aller faire invalider la sanction par le Conseil d’Etat. En effet, dans une telle situation, la longueur de la procédure, les frais afférents et la persistance d’un aléa juridictionnel (rappelons que traditionnellement, le CE considérait que l’incrimination était conforme au droit de l’UE: CE, 4 mai 2016, n° 383548) viennent obérer ses choix.
Ce faisant, les ordres ont donc troubler l’eau : sanctionner un professionnel – semblant accepter sa sanction – offre ainsi à peu de frais la possibilité de maintenir une discipline qui, normalement, n’aurait plus lieu d’être.
