La commission d’enquête : de l’éclairage des faits à l’instrumentalisation politique
Le droit est clair : la commission d’enquête parlementaire n’est pas un tribunal. Et dans le cas contraire, le non-respect des droits de la défense, l’impartialité
Après près de 5 000 ans d’existence documentée, le droit est érigé, en 2001, en arme de guerre par le général américain Charles Dunlap.
L’initiative est rapidement imitée par la Chine dont l’Armée Populaire lance, en 2003, les « Trois Tactiques ».
Rien d’étonnant à ce mouvement, pour les praticiens du droit humanitaire qui connaissent trop bien les tactiques telle que le « knocking on the roof ».
Le droit est clair : la commission d’enquête parlementaire n’est pas un tribunal. Et dans le cas contraire, le non-respect des droits de la défense, l’impartialité
L’actualité des commissions d’enquête La Commission d’enquête est un outil de contrôle parlementaire fréquemment usité en réaction à des révélations par voie de presse et
“Moi, j’ai dit bizarre, bizarre, comme c’est étrange !”
En quelques secondes, le mot bizarre est répété 10 fois dans le film Drôle de drame, de Marcel Carné, participant à faire de celui-ci l’un des chefs d’œuvres du cinéma français.
A l’instar de tout bon opérateur économique, je dispose d’un compte sur plusieurs réseaux sociaux. Bah oui, une entreprise, un professionnel absent des réseaux n’existe
Drôle de question un lendemain de 1er mai, une date célébrant l’appel de syndicats ouvriers américains en 1884 pourriez-vous vous dire. Pourtant, cette question à toute sa place au sein de NORMINT…
« Nos ancêtres les Romains »… Je m’éloigne un peu du « propos d’Epinal », mais c’est pour la bonne cause. Les Romains, donc, ont encadré un contrat –
L’effet Streisand désigne un phénomène où la tentative de cacher, censurer ou supprimer une information provoque au contraire sa large diffusion. Il tire son nom
Le 8 avril 2025, la CNIL a publié sur son site Internet une nouvelle version de sa recommandation Application Mobile. Sans trop entrer dans les
Depuis son retour au pouvoir, dans un contexte géopolitique très différent de celui existant lorsqu’il avait remis les rênes à Joe Biden, les commentateurs sont
Comment la Française des jeux (FDJ) a-t-elle décidé de changer de nom et de s’appeler FDJ UNITED ? A-t-elle laissé faire le hasard sachant que 100 % des gagnants ont tenté leur chance ?
Cinq ans. Cinq ans déjà que le Président de la République a pris la responsabilité de confiner la France. Bonne ou mauvaise décision ? Aucune idée.
Quel rapport entre Karine Lemarchand, Laurent Ournac, Stéphane Plazza, Philippe Etchebest ? En dehors du fait que ce sont des (anciennes ?) stars du PAF, je veux